Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – CONTRAT
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans les Gîtes du Tilleul Étoilé situés sur la commune d’Ardin (79160).
En aucun cas, nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ces
contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
ARTICLE 2 – DURÉE DU SÉJOUR
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
ARTICLE 3 – CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire 100% du montant total de la location (soit par virement bancaire ou par paiement sécurisé sur le site internet du Tilleul Étoilé lors de la réservation) ainsi qu’un exemplaire du contrat de location signé.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des propriétaires.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis aux propriétaires.
ARTICLE 4 – MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Virement bancaire
Paiement en ligne sécurisé sur le site internet (Carte Bleue, Mastercard, Visa). Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement lors de la réalisation du virement bancaire.
ARTICLE 5 – TARIFS
Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation des gîtes s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour. Une taxe de séjour est à régler en sus du prix de location. Son montant, mentionné dans le contrat, sera à régler à l’arrivée ou dans les meilleurs délais, dans tous les cas avant le jour du départ.
ARTICLE 6 – TAXES DE CONTRIBUTIONS
Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement dans la rubrique Tarifs.
ARTICLE 7 – CAPACITÉ D’ACCUEIL
Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisé compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Les propriétaires se réservent le droit de refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
Exception : d’entente préalable avec les propriétaires, un enfant en bas âge (jusqu’à 3 ans) est admis sans surplus en plus de la capacité maximum de l’hébergement dans le cas où il dort dans un lit parapluie apporté par les parents ou mis à disposition par les propriétaires selon disponibilité. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité.
ARTICLE 8 – MANIFESTATION
(anniversaire ou autres évènements privés) Les évènements festifs sont possibles dès le moment où les 3 gîtes sont privatisés sur la même période de location en nous indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès minuit). Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres évènements) lors de la réservation.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DU SÉJOUR
Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de gîte, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par les propriétaires. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’un ajustement tarifaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates et/ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous seront remboursées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
ARTICLE 10 – ANNULATION DU SÉJOUR PA LE LOCATAIRE
Toute annulation doit être notifiée par e-mail au propriétaire.
Pour tout séjour annulé plus de 15 jours avant l’arrivée, un remboursement intégral sera effectué. Pour tout séjour annulé entre 14 jours et 7 jours précédant la date d’arrivée, seul 50% du prix total de la réservation sera remboursé. Entre 6 jours et la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera consenti.
Aucun remboursement ou indemnité n’est prévu en cas d’interruption de séjour, sauf si cela est du fait des propriétaires (dans ce cas, se référer à l’article 9). De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis aux propriétaires.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et les propriétaires peuvent disposer du gîte. Le montant total de la réservation restera également acquis aux propriétaires.
ARTICLE 11 – ANNULATION DU SÉJOUR PAR LE PROPRIÉTAIRE
En cas d’annulation pure et simple de la part des propriétaires en cas de force majeure, sans proposition de séjour
équivalent, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
ARTICLE 12 – ARRIVÉE ET DÉPART
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
L’heure d’arrivée souhaitée est fixée à 17 heures et jusqu’à 20h. Si vous ne pouvez
respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 06.84.30.77.00 ou sur contact@letilleuletoile.com afin d’indiquer votre horaire d’arrivée prévisionnel.
Les gites doivent être libérés pour 11h le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.
ARTICLE 13 – ÉTAT DES LIEUX
État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et
le propriétaire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Il est demandé à ce que le gîte soit maintenu en bon état au moment du départ du locataire (poubelles vidées, vaisselle lavée et rangée, …).
ARTICLE 14 – DÉPÔT DE CAUTION OU GARANTIE
À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire d’un montant de 500€. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l’ordre de Gîtes Le Tilleul Étoilé. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
ARTICLE 15 – UTILISATION DES LIEUX
Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
ARTICLE 16 – ACCUEIL DES ANIMAUX
Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
ARTICLE 17 – ASSURANCES
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance responsabilité civile type villégiature pour ces différents risques.
ARTICLE 18 – OBJETS DE VALEUR
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas de vol.
ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif, lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier
recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Gîtes Le Tilleul Étoilé – 30 rue du Moulin 79160 Ardin
En cas de problème technique, sur les équipements de loisirs (piscine, ballon d’eau chaude, électricité…), les propriétaires des gîtes Le Tilleul Étoilé ne seraient être tenus responsables et aucun remboursement ou dédommagement ne sera consenti. Il sera
néanmoins, tout fait pour rétablir dans les plus brefs délais les équipements endommagés.
ARTICLE 20 – Wi-Fi
Le Wi-Fi est actuellement en cours de raccordement ; il sera gratuit et sécurisé dans certains endroits des hébergements.
ARTICLE 21 – FUMER ET VAPOTER
Il est strictement interdit de fumer et/ou vapoter à l’intérieur des gites. Des cendriers sont mis à disposition à l’extérieur des gîtes.